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Foreign Trade Zones (FTZs) are secure areas under U.S. Customs and Border Protection (CBP) supervision that allow foreign flagged vessels to be displayed for sale and sold to US citizens without leaving the dock for international waters.
2029 Southwest 20th St.
Fort Lauderdale, FL 33315
Pour toute information ou demande, veuillez appeler le : 954.713.0333
1 Washington St.
Newport, RI 02840
Pour toute information ou demande, veuillez appeler le : 401.846.6000
4200 N. Flagler Dr.
West Palm Beach, FL 33407
Pour toute information ou demande, veuillez appeler le : 561.840.8190
301 N Lathrop Ave
Savannah, GA 31415
Pour toute information ou demande, veuillez appeler le : 912.443.6888
Règles et règlements
- Tout navire battant pavillon étranger peut entrer dans une zone franche.
- Les navires doivent remettre leur permis de navigation lorsqu'ils entrent dans une zone franche.
- Les navires utilisant un poste d'amarrage FTZ sont soumis à une redevance FTZ qui couvre la soumission de tous les documents CBP ainsi que les déclarations et contrôles associés.
- Les frais normaux d'amarrage et de services publics s'appliquent lorsqu'un navire utilise le poste d'amarrage de la zone franche.
- Il n'y a pas de durée maximale pendant laquelle un navire peut rester dans une zone franche.
- Un navire peut quitter la zone franche à des fins d'exposition, d'essais en mer ou de réparations pendant une période maximale de 120 jours sans devoir se requalifier pour y revenir. Le navire doit retourner dans la zone franche d'origine.
- Tout navire entrant dans une zone franche doit souscrire une caution de subrogation d'un montant couvrant 150 % des droits de douane potentiels du navire. Les droits de douane s'élèvent à 1,5 % de la valeur du navire.
- Les navires doivent fournir à l'établissement un préavis d'au moins 15 jours avant la date d'arrivée prévue afin de s'assurer que tous les documents nécessaires sont soumis aux douanes et à la protection des frontières.
- Au moment du départ définitif de la zone franche, le navire doit présenter les documents d'arrivée de la nouvelle destination afin d'éviter le paiement de droits de douane.
- Les navires sont tenus de fournir une liste de l'équipage lors de la notification initiale à la propriété.
- Les procédures normales d'immigration américaines s'appliquent à tous les membres d'équipage pendant leur séjour dans une zone franche.
- À l'exception de l'équipage, personne ne peut faire du navire sa résidence permanente pendant un séjour dans une zone franche. Les visiteurs peuvent rester à bord du navire pendant 24 heures consécutives au maximum à la fois.
- Le navire doit tenir un registre des visiteurs pour toutes les personnes qui montent à bord pendant son séjour dans la zone franche.
